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Tarifs et conditions générales de vente

Tarifs

Le tarif est fonction de la langue et du degré de technicité du texte à traduire. Il tient également compte du volume.

C'est pourquoi, un devis personnalisé est automatiquement et gratuitement établi pour chaque demande.

Conditions générales de vente

Toutes les prestations commandées à Laurence Delatour Traductions (par télécopie, courrier électronique ou postal…) entraînent l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes.

I. Toute demande de traduction ou d’interprétation devra être accompagnée d’un bon de commande ferme du client, sur papier à en-tête de sa société, à défaut duquel Laurence Delatour se réserve le droit de ne pas commencer le travail.

II. Le client s’engage à remettre les textes à traduire sous forme dactylographiée ou imprimée, ou sous forme de fichier Word, Excel ou PDF, à l’exclusion de toute autre présentation.

III. Le tarif ci-contre s’applique aux traductions rendues sur fichier Word ou Excel, qui nous seront parvenues et que nous aurons renvoyées par e-mail, tous les frais d’expédition par transporteur etc. étant à la charge du client.

IV. Le client devra mettre à disposition du traducteur tous les renseignements nécessaires à son travail en cas de difficultés techniques particulières : plans, documents annexes, etc.  ainsi qu’explications avec ses techniciens.

V. A défaut de prix clairement stipulé dans le bon de commande, et en cas de litige, le prix retenu sera le prix stipulé au tarif en vigueur au jour de la commande.

VI. L’unité normale de décompte est le mot traduit, le comptage étant effectué par le logiciel Word, le logiciel Anycount ou le logiciel Wordfast.

VI. Au cas où le client viendrait à demander l’annulation de sa commande, le travail déjà effectué sera livré et facturé en totalité, alors que le travail restant à effectuer sera facturé à 50%. En cas d’annulation d’une commande d’interprète, les arrhes versées resteront acquises à Laurence Delatour et les frais d’organisation déjà supportés par Laurence Delatour seront remboursés par le client.

VII. Sauf convention particulière, les factures s’entendent établies nettes, sans escompte, et payable comptant 30 jours nets à compter de la date de facturation ; tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard, calculées  au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, Laurence Delatour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

 

VIII. Les délais de livraison indiqués dans les devis et confirmations de commandes sont donnés à titre indicatif. Tout délai nécessaire aux renseignements demandés au donneur d’ouvrage prolongera d’autant le délai initialement convenu.

IX. Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux ne sera prise en compte que si elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les cinq jours ouvrables après la livraison des travaux, la date de départ de nos bureaux, ou à défaut la date de facturation, étant réputée être la date de livraison. Toute réclamation devra être accompagnée des documents originaux, des traductions contestées et des reproches détaillés et soulignés dans le texte. Passé ce délai, la traduction sera considérée comme correcte et Laurence Delatour ne pourra accepter aucune réclamation.

En aucun cas des incorrections relevées dans une partie de la traduction ne pourront remettre en question le travail tout entier. En cas de réclamation justifiée,  Laurence Delatour se réserve le droit de procéder aux corrections et chargera un autre traducteur de corriger le texte.

X. La responsabilité de Laurence Delatour en cas de litige quel qu’il soit est limitée au montant de la facture de la prestation de traduction

incriminée.

 

XI. Laurence Delatour ne pourra en aucun cas être responsable de retards d’acheminement par courrier électronique, ou par tout autre moyen d’acheminement.

XII. Laurence Delatour s’engage à respecter la confidentialité des documents transmis et à ne divulguer aucune information à des tiers, que ce soit dans le cadre de la prestation de traduction ou ultérieurement ; la responsabilité de Laurence Delatour ne pourra être engagée au titre de cet article, en cas de transfert de données par INTERNET.

 

Seuls les accords conclus par écrit et signés par les parties seront pris en considération. Pour tout litige, le tribunal compétent sera au for juridique de Laurence Delatour Traductions.